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Mutuelle des Agents des Services Publics
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mutuelle des Agents des Services Publics
Entis, les mutuelles de l'être, mutuelle

Numéro de dépôt :
3809566
Date de dépôt :
24/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Mutuelle des Agents des Services Publics de Entis

Présentation de la marque Mutuelle des Agents des Services Publics

Déposée le 24 février 2011 par Entis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle des Agents des Services Publics »

Le déposant est Entis, les mutuelles de l'être, mutuelle domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Entis, les mutuelles de l'être domicilié(e) 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Entis a également déposé les autres marques suivantes : devis mutuelles entis , mutuelles entis


Entis, les mutuelles de l'être, mutuelle - 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France


Entis, les mutuelles de l'être - 39 rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590193 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.